Trouver un Notaire - Ouzouer-sur-Loire - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERSCH
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
Office notarial à 45,7 km de Ouzouer-sur-Loire
Maître RODRIGUES-PROSPER
SCP Béatrice RESNEAU-LAMBERT et Carole RODRIGUES-PROSPER
Office notarial à 48,2 km de Ouzouer-sur-Loire
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 46,0 km de Ouzouer-sur-Loire
Maître SOUESME
SCP Fabien SOUESME et Emilie SOUESME-GRANGER
Office notarial à 13,9 km de Ouzouer-sur-Loire
Maître PARE-BOULIER
SCP Claude PARE et Véronique PARE-BOULIER
Office notarial à 64,0 km de Ouzouer-sur-Loire
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.