Trouver un Notaire - Oursbelille - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PUJOL-CAPDEVIELLE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Office notarial à 6,0 km de Oursbelille
Maître NAVARRET
SARL à associé unique MÂITRE JEAN-MARC NAVARRET
Office notarial à 8,6 km de Oursbelille
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Office notarial à 55,0 km de Oursbelille
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Office notarial à 55,0 km de Oursbelille
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.