Trouver un Notaire - Nogent-sur-Vernisson - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE DECKER
SELMarjorie de DECKER & Morgane MONNIER
Office notarial à 39,7 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître MALON
SCP Benoît MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN
Office notarial à 85,1 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître BERNARD
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Office notarial à 64,1 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître TORTAT
SCP Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL
Office notarial à 63,3 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître RODRIGUES
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Office notarial à 63,4 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître PARE-BOULIER
SCP Claude PARE et Véronique PARE-BOULIER
Office notarial à 84,3 km de Nogent-sur-Vernisson
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.