Trouver un Notaire - Montfaucon-en-Velay - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 37,2 km de Montfaucon-en-Velay
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 73,4 km de Montfaucon-en-Velay
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 36,8 km de Montfaucon-en-Velay
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 36,8 km de Montfaucon-en-Velay
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 37,2 km de Montfaucon-en-Velay
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 37,2 km de Montfaucon-en-Velay
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 39,9 km de Montfaucon-en-Velay
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 73,4 km de Montfaucon-en-Velay
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.