Trouver un Notaire - Locoal-Mendon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUMARD
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître DUGOR
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Maître MORTEVEILLE-FLEURY
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître CHABRAN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître FENIOU-SABOT
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître MASSON
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Maître de RAGUENEL de MONTMOREL
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.