Trouver un Notaire - Livinhac-le-Haut et ses environs - entreprise
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Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 30,2 km de Livinhac-le-Haut
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 30,2 km de Livinhac-le-Haut
Maître LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 39,6 km de Livinhac-le-Haut
Maître BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 39,6 km de Livinhac-le-Haut
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Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.