Trouver un Notaire - Les Hautes-Rivières - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHMITT
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 48,7 km de Les Hautes-Rivières
Maître CATTELAIN
SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN
Office notarial à 15,3 km de Les Hautes-Rivières
Maître MARCHAND
SEL Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND
Office notarial à 53,8 km de Les Hautes-Rivières
Maître COEURIOT
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Office notarial à 9,8 km de Les Hautes-Rivières
Maître MOUZON
SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN
Office notarial à 15,3 km de Les Hautes-Rivières
Maître VILLEMIN
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Office notarial à 9,8 km de Les Hautes-Rivières
Maître DELEGRANGE
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 48,7 km de Les Hautes-Rivières
Maître CHARLIER-LAURENT
SCP Elisabeth CHARLIER-LAURENT
Office notarial à 15,6 km de Les Hautes-Rivières
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.