Trouver un Notaire - Le Palais-sur-Vienne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.