Trouver un Notaire - Le Monastier-sur-Gazeille - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROYET
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître MOREL-CHAUSSENDE
SEL JEAN-DIMITRI CHALET
Maître DIDIER
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.