Trouver un Notaire - Le Chambon-sur-Lignon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.