Trouver un Notaire - Landévant - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUIMARHO-GUILLARD
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Maître HADDAD
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître MORTEVEILLE-FLEURY
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Maître CHABRAN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître BAUMARD
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître LE BESCHU DE CHAMPSAVIN
SCP Norbert LE PORT et Alexis MEUNIER
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.