Trouver un Notaire - Lachapelle-Sous-Rougemont - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GAY
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 15,1 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Maître GOUJON-LARRIERE
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 14,6 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Maître CANDOTTO
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 15,1 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Maître LOCATELLI-HANS
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 14,6 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Maître BOILLOD
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 14,5 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Maître HANS-LAMOTTE
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 14,6 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Maître LORACH
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 14,6 km de Lachapelle-Sous-Rougemont
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.