Trouver un Notaire - Lachapelle-Sous-Chaux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LORACH
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 7,5 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Maître BOILLOD
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 7,2 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Maître HASSLER
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 7,2 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Maître GOUJON-LARRIERE
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 7,5 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Maître CANDOTTO
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 8,5 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Maître LOCATELLI-HANS
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 7,5 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Maître HANS-LAMOTTE
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 7,5 km de Lachapelle-Sous-Chaux
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.