Trouver un Notaire - La Bouilladisse - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARTEAU-BOYER
SEL MARTEAU BOYER - NOTAIRES ASSOCIES
Maître ALGUEROLA-OLLIVIER
SARL NOTAIRES DE BBA LA CROIX D'OR
Maître BREYSSE-GUIBOUT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Maître PASQUIER
SCP Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER
Maître PALLENTI-OLLIVIER
SARL NOTAIRES DE BBA LA CROIX D'OR
Maître JARDIN
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître LAMBOT
SAS OFFICE NOTARIAL SAINT LOUP - PONT DE VIVAUX
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.