Trouver un Notaire - Ham-sous-Varsberg - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 44,5 km de Ham-sous-Varsberg
Maître PETIT
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Office notarial à 32,7 km de Ham-sous-Varsberg
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Office notarial à 34,3 km de Ham-sous-Varsberg
Maître DUKIC-JARTY
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Office notarial à 58,3 km de Ham-sous-Varsberg
Maître LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Office notarial à 42,2 km de Ham-sous-Varsberg
Maître ANTOINE
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 10,1 km de Ham-sous-Varsberg
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 39,2 km de Ham-sous-Varsberg
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.