Trouver un Notaire - Grand'Combe-Châteleu - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JORON
SCP Laurence RENAUD-BERTOUX et Benoît JORON
Office notarial à 43,0 km de Grand'Combe-Châteleu
Maître DEMIERRE-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 54,3 km de Grand'Combe-Châteleu
Maître BLONDEY
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Office notarial à 59,9 km de Grand'Combe-Châteleu
Maître FRAINET
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 30,7 km de Grand'Combe-Châteleu
Maître BOCQUENET
SCP -Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER
Office notarial à 49,0 km de Grand'Combe-Châteleu
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.