Trouver un Notaire - Fourques-sur-Garonne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDOIN
SCP Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ
Office notarial à 10,4 km de Fourques-sur-Garonne
Maître LAUZIN-ROY
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Office notarial à 44,2 km de Fourques-sur-Garonne
Maître ESCAFFRE
SCP Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT
Office notarial à 56,9 km de Fourques-sur-Garonne
Maître MONNEY
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Office notarial à 22,0 km de Fourques-sur-Garonne
Maître DELAGE-RECONDO
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Office notarial à 44,2 km de Fourques-sur-Garonne
Maître BERGER
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Office notarial à 22,0 km de Fourques-sur-Garonne
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 11,4 km de Fourques-sur-Garonne
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.