Trouver un Notaire - Fontenay-en-Parisis et ses environs - entreprise
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BODIN
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 15,3 km de Fontenay-en-Parisis
Maître GAULTIER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 18,9 km de Fontenay-en-Parisis
Maître GIBB
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 18,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître DEJEAN de LA BATIE
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 7,3 km de Fontenay-en-Parisis
Maître MAISONNIER
SAS Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER
Office notarial à 8,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 15,4 km de Fontenay-en-Parisis
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Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.