Trouver un Notaire - Fléville-devant-Nancy - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître GRANDJEAN
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître NAFZIGER
SCP Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître CLAUDE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Maître SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître RICHARD
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.