Trouver un Notaire - Dommary-Baroncourt - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.