Trouver un Notaire - Creissels - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Maître GARCIA-LASMAYOUS
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Maître ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Maître TOVAR-DELAGNES
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.