Trouver un Notaire - Cires-lès-Mello - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 12,6 km de Cires-lès-Mello
Maître CADIOT
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 35,0 km de Cires-lès-Mello
Maître KIN SIONG-LAW KOUN
SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER
Office notarial à 40,1 km de Cires-lès-Mello
Maître PLASKOWSKI
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 46,8 km de Cires-lès-Mello
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.