Trouver un Notaire - Châteauroux-les-Alpes - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Maître THOMAS
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître OLIVIER-IMPERATRICE
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître DINH-GIA
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Maître MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
Maître GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.