Trouver un Notaire - Champey - entreprise
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Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 83,1 km de Champey
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 83,1 km de Champey
Maître BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 39,8 km de Champey
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 18,2 km de Champey
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 39,8 km de Champey
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.