Trouver un Notaire - Chamblet - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Office notarial à 12,9 km de Chamblet
Maître QUACH-MONTAGNÉ
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Office notarial à 12,9 km de Chamblet
Maître ROGEON
SEL ROGEON Laurent - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY
Office notarial à 55,5 km de Chamblet
Maître GACHET-INGRAND
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Office notarial à 55,0 km de Chamblet
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.