Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître JARDIN
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître DUPIF
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.