Trouver un Notaire - Castelnau-d'Auzan-Labarrère - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VIDAL-ALANDETE
SEL Nathalie VIDAL-ALANDETE
Maître BOUYSSOU
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Maître POZOULS-BOUNEL
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Maître PICCINATO-PETUREAU
SCP Sylvie PICCINATO PETUREAU
Maître BLANCHARD
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Maître GILLES de PELICHY
SEL LES 7 TERRITOIRES
Maître SAINT-SEVER
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
Maître LE DROFF
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Maître BONNET
SCP Renaud BONNET - Guillaume ORLIAC
Maître DELZANGLES
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.