Trouver un Notaire - Castelnau-Rivière-Basse - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SEMPE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Office notarial à 39,2 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial à 42,8 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître GOUAUX-GEORGEL
SCP Marielle GOUAUX-GEORGEL
Office notarial à 70,0 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître CASAMAJOU
SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO
Office notarial à 49,5 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître MARTIN
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Office notarial à 65,3 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial à 42,8 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître ROUSSEAU
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Office notarial à 65,3 km de Castelnau-Rivière-Basse
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.