Trouver un Notaire - Bruay-sur-l'Escaut et ses environs - entreprise
Maître Tassi
Office notarial à 33,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
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Maître Cartier
Office notarial à 45,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEMAIRE
SCP Grégoire MEURILLON et Grégoire LEMAIRE
Office notarial à 56,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître PROUVOST-FLAMENT
SEL Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
Office notarial à 46,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître SOLICH
SARL à associé unique Mathilde DELIÈGE-DELSAUX
Office notarial à 37,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître BOUMENGEL
SCP Giuseppe CALLEA et Inès BOUMENGEL
Office notarial à 54,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.