Trouver un Notaire - Broût-Vernet - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître QUACH-MONTAGNÉ
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Office notarial à 60,7 km de Broût-Vernet
Maître MAUGARNY
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Office notarial à 54,9 km de Broût-Vernet
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Office notarial à 60,7 km de Broût-Vernet
Maître CONSTANTIN
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
Office notarial à 55,4 km de Broût-Vernet
Maître ROGEON
SEL ROGEON Laurent - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY
Office notarial à 42,9 km de Broût-Vernet
Maître DOUPEUX
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Office notarial à 42,9 km de Broût-Vernet
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Office notarial à 60,7 km de Broût-Vernet
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.