Trouver un Notaire - Briis-sous-Forges - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSON-LAMBERT
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 20,3 km de Briis-sous-Forges
Maître DALLEAU
SEL OLIVIER DALLEAU ET EMILIE HIVERT NOTAIRES
Office notarial à 18,9 km de Briis-sous-Forges
Maître HIVERT
SEL OLIVIER DALLEAU ET EMILIE HIVERT NOTAIRES
Office notarial à 18,9 km de Briis-sous-Forges
Maître RENIER
SCP Kevin RENIER et Frédérique MALTERRE AURIACOMBE
Office notarial à 15,9 km de Briis-sous-Forges
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.