Trouver un Notaire - Bréal-sous-Montfort - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE ROUILLÉ
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Maître BIHR
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Maître CHEVALIER
SCP Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS
Maître DOUETTE-ROBIC
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC
Maître GOUDARD
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Maître BODIN-BERTEL
SCP Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS
Maître LE POUPON
SCP Michel LE POUPON et Guillaume PIED
Maître BRANELLEC
SCP Mes Guillaume de POULPIQUET - Gatien PINGUET
Maître GORIN
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.