Trouver un Notaire - Boulieu-lès-Annonay - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.