Trouver un Notaire - Boissy-sous-Saint-Yon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOBROW
SCP Frédéric JESTIN et Alexandra BOBROW
Office notarial à 17,8 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître BARLAGNE
SCP Christophe PERRIN et Richard FERRE
Office notarial à 20,4 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître de PUISSEGUR
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 18,0 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître VALENTE MOITA
SEL OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON
Office notarial à 19,7 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître BERNARDINI
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 4,8 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.