Trouver un Notaire - Bettancourt-la-Ferrée - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHEVALLET
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.