Trouver un Notaire - Bellenaves - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RESLINGER
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
Maître MIDROUILLET
SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET
Maître GACHET-INGRAND
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître MAUGARNY
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Maître CONSTANTIN
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître QUACH-MONTAGNÉ
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître SOURDILLE-RENAUD
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.