Trouver un Notaire - Bellegarde-en-Forez et ses environs - entreprise
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Maître RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 46,8 km de Bellegarde-en-Forez
Maître COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
Maître YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 6,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 18,7 km de Bellegarde-en-Forez
Maître DEPAILLAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE FOREZ EN LYONNAIS
Office notarial à 15,9 km de Bellegarde-en-Forez
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Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.