Trouver un Notaire - Bel-Air-Val-d'Ance - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAPPARELLI-DARBON
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 38,9 km de Bel-Air-Val-d'Ance
Maître DELHAL
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 31,6 km de Bel-Air-Val-d'Ance
Maître COSTECALDE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 38,9 km de Bel-Air-Val-d'Ance
Maître BONHOMME-ROMIEU
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 31,6 km de Bel-Air-Val-d'Ance
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.