Trouver un Notaire - Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERROS
SCP Christophe PERROS
Maître FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Maître BOHL-KUHN
SEL Gérard BOHL
Maître BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître SCHMIT
SCP Christophe PERROS
Maître CUSENIER
SCP Christophe PERROS
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître LAURENT
SCP Marie-Paule DURGET
Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître TOURNIER
SEL Gérard BOHL
Maître BINDA
SCP Marie-Paule DURGET
Maître LIGONNIÈRE
SCP Marie-Paule DURGET
Maître VOIRIN
SEL DELPHINE VOIRIN
Maître LUSSIAUD
SEL Thierry LUSSIAUD
Maître DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître GIROD
SEL Stéphane GIROD
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Maître BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Maître DURGET
SCP Marie-Paule DURGET
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.