Trouver un Notaire - Bains, Haute-Loire - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 9,7 km de Bains, Haute-Loire
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 9,7 km de Bains, Haute-Loire
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 10,0 km de Bains, Haute-Loire
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 10,0 km de Bains, Haute-Loire
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 10,0 km de Bains, Haute-Loire
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 9,7 km de Bains, Haute-Loire
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.