Trouver un Notaire - Audun-le-Roman - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Maître RICHARD
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître GUIBERT
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître GEROME-CUGNIN
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître PETITJEAN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.