Trouver un Notaire - Amfreville-la-Mi-Voie - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ALZON
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître DAMOURETTE
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître LEROY
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître LE LONG
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître DENOITS
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ASSAUD
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.