Trouver un Notaire - Écouché-les-Vallées - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 32,3 km de Écouché-les-Vallées
Maître BISSON
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 32,3 km de Écouché-les-Vallées
Maître LE BRAS
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 8,9 km de Écouché-les-Vallées
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 9,7 km de Écouché-les-Vallées
Maître CHAMPETIER
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 32,0 km de Écouché-les-Vallées
Maître COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 21,7 km de Écouché-les-Vallées
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.