Trouver un Notaire - Vourles - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COMPAGNON TORREGROSA
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître PIERSON
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître EPARVIER
SARL Caroline MARCHAIS-EPARVIER et Sylvain EPARVIER
Maître DUFOUR
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître HYVERNAT
SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Maître GAMBIEZ
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.