Trouver un Notaire - Vitry-sur-Seine et ses environs - collectivité territoriale
Téléphone
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Afficher la carte
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour des conseils juridiques ou pour la rédaction d'un contrat ? Besoin d'un huissier de justice pour un constat, pour la signification d'un acte, ou pour des impayés ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Vitry-sur-Seine
Besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour des conseils juridiques ou pour la rédaction d'un contrat ? Besoin d'un huissier de justice pour un constat, pour la signification d'un acte, ou pour des impayés ?
- Avocats à Créteil,
- Huissiers de justice intervenant à Vitry-sur-Seine.