Trouver un Notaire - Villeurbanne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUMONTET
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître DUFOUR
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Maître PRETET
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Maître MONJEAUD
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Maître MARTINET-KOLB
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Maître DESPLANCHE
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Maître BROCHET
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Maître PIERSON
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Maître PROHASZKA
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Maître KORTZAGADARIAN
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Maître KAPPLER
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Maître SAINT-PAUL
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Maître PIAT
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Villeurbanne
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