Trouver un Notaire - Villette-d'Anthon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAYDERNIER
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Office notarial à 27,0 km de Villette-d'Anthon
Maître PEQUEGNOT
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Office notarial à 84,2 km de Villette-d'Anthon
Maître GUILLOT
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 86,3 km de Villette-d'Anthon
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 13,4 km de Villette-d'Anthon
Maître RICHAUD
SCP Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD
Office notarial à 36,8 km de Villette-d'Anthon
Maître CHAMPENOIS
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Office notarial à 61,0 km de Villette-d'Anthon
Maître RAYNAUD-BÉLART
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Office notarial à 52,3 km de Villette-d'Anthon
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.