Trouver un Notaire - Villeneuve-sur-cher - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 40,5 km de Villeneuve-sur-cher
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 40,5 km de Villeneuve-sur-cher
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 59,4 km de Villeneuve-sur-cher
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 54,4 km de Villeneuve-sur-cher
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 59,4 km de Villeneuve-sur-cher
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 24,5 km de Villeneuve-sur-cher
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 24,9 km de Villeneuve-sur-cher
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 32,6 km de Villeneuve-sur-cher
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.