Trouver un Notaire - Villegusien-le-Lac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 44,6 km de Villegusien-le-Lac
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 56,6 km de Villegusien-le-Lac
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 56,6 km de Villegusien-le-Lac
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Office notarial à 13,4 km de Villegusien-le-Lac
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 13,7 km de Villegusien-le-Lac
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 56,6 km de Villegusien-le-Lac
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 13,7 km de Villegusien-le-Lac
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.