Trouver un Notaire - Villegailhenc - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SEGUY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Office notarial à 41,0 km de Villegailhenc
Maître ROTH DIT BETTONI
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 19,4 km de Villegailhenc
Maître BOYER
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 19,7 km de Villegailhenc
Maître GALLY-DARISCON
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 5,7 km de Villegailhenc
Maître THORENT
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 19,4 km de Villegailhenc
Maître MARTEL
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 19,7 km de Villegailhenc
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.